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Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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Agri'écoute
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Agri'écoute
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural

Numéro de dépôt :
4119532
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/09/2024
Agri\'écoute de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque Agri'écoute

Déposée le 12 septembre 2014 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Agri'écoute » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque Agri'écoute a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agri'écoute arrivera à expiration en date du 12 septembre 2024.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Communications téléphoniques.